Mentions légales et conditions générales de vente
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : The Belmondo
Forme juridique : S.A.S.
Siège social : 47 allée d’Aguilera 64600 Anglet France
SIRET : 94796931700017
TVA intracommunautaire : FR77947969317
Email : info (at) evakit.com
Directeur de publication : Enguerrand de Gouttes
Hébergeur : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Evakit et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site evakit.com.
Evakit conçoit, assemble et commercialise des kits d’évacuation d’urgence compacts et étanches, destinés à assurer une évacuation en toute sécurité pendant les 72 premières heures d’une crise.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
3. PRODUITS
3.1 Description
Les produits proposés sont des kits d’évacuation d’urgence comprenant divers équipements de survie et de premiers secours, assemblés en France. Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les kits sont disponibles « complets » en version une personne et deux personnes, ou « à la carte ».
3.2 Origine et fabrication
Les kits Evakit sont conçus, assemblés et contrôlés qualité en France. Les composants et sacs sont sourcés internationalement, principalement en France, Espagne, Norvège et Chine. Chaque article est inspecté individuellement avant assemblage.
3.3 Conformité et certifications
Tous les kits disposent de la certification CE et sont conformes aux réglementations européennes en vigueur.
3.4 Durée de vie et péremption
Certains composants des kits (bâtons lumineux chimiques, rations alimentaires, eau) ont une durée de vie de 5 ans. Un système de notification par email informe les clients de la nécessité de remplacement des éléments arrivant à péremption.
4. COMMANDES
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide celui-ci. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les détails de la commande, le montant total et les informations de livraison.
4.3 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à info (at) evakit.com. Après expédition, aucune modification n’est possible.
5. PRIX
5.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
5.2 Modification des prix
Evakit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3 Promotions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
6. PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Tous les paiements sont sécurisés via nos partenaires Stripe et PayPal.
6.2 Sécurisation
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Evakit ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 Validation du paiement
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
7. LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Evakit livre dans tous les pays de l’Union Européenne et potentiellement dans d’autres zones géographiques selon disponibilité. Cependant certaines zones, y compris dans l’Union Européenne, pourront être implémentées à différentes échéances.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Evakit s’efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant validation de la commande.
7.4 Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.
Toute anomalie doit être signalée à info (at) evakit.com dans les 48 heures suivant la réception.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à info (at) evakit.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
8.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, y compris pour les retours internationaux.
8.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
9.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.3 Mise en œuvre
Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter info (at) evakit.com en décrivant la non-conformité ou le vice constaté.
10. RESPONSABILITÉ
10.1 Utilisation des produits
Les kits Evakit sont conçus pour des situations d’urgence et d’évacuation. Le client est responsable de l’utilisation appropriée des produits conformément aux instructions fournies.
Evakit ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou de dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Evakit est limitée au montant de la commande. Evakit ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux.
10.3 Force majeure
Evakit ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site evakit.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d’Evakit ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Collecte et traitement
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD.
12.2 Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à info (at) evakit.com.
12.3 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
13. SERVICE CLIENT
Email : info (at) evakit.com
Support d’urgence : alert (at) evakit.com
Le service client est disponible pour répondre à toutes questions concernant les produits, les commandes ou l’utilisation des kits.
14. MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Evakit.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Evakit, soit Bayonne, France.
16. DISPOSITIONS DIVERSES
16.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
16.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
16.3 Modification
Evakit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de dernière mise à jour : 28/10/2025
Version : 1.1
